Les Conditions Générales de Vente sont celles de l’ordonnance n°2004-91 du 20/12/2004 relative à la partie législative du Code du Tourisme fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Elles sont remises au client avec le contrat de vente. Elles sont disponibles auprès de l’agence sur simple demande.
Il est précisé dans les encadrés le prix de chaque voyage. Sauf indication spéciale, ne sont pas compris : les frais de visa, établissement de document d’identité (passeport…), le port des bagages, les dépenses personnelles, les pourboires, les entrées et visites non mentionnées dans l’encadré ou au programme détaillé. Les prix indiqués sont établis en fonction des conditions en vigueur au mois de juin 2020 et nous nous réservons le droit de réviser ces prix dans les limites définies à l’article 19 de la loi du 13 Juillet 1992. (Fluctuation des taux de change, taux de TVA, prix du carburant ou des tarifs des transports). Conformément aux dispositions de l’article 97 du décret n°94-490 du 15 juin 1994, les informations figurant sur la brochure peuvent faire l’objet de certaines modifications. Dans ce cas, celles-ci seront portées dans le programme avant la conclusion du contrat. Responsabilité civile : Cabinet AXA Tours. Garantie financière : ATRADIUS Levallois Perret (contrat 376473)
A l’issue de votre demande, un contrat de vente sera établi. Votre inscription sera effective à réception du dudit contrat signé et d’un acompte de 30%. Le solde étant à régler 30 jours avant le départ.
Nous nous engageons à effectuer le voyage sauf cas de force majeur ou pour des raisons liées à la sécurité des passagers (grève, intempérie…). Il nous est possible d’annuler le voyage par courrier à 21 jours minimum du départ par manque de participants.
En cas d’annulation par les clients, le remboursement des sommes versées interviendra en déduction faite des montants précisés ci-dessous, en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ :
Plus de 30 jours avant le départ, 50 €/pers pour le voyage en autocar, non remboursable par l’assurance et 30% du montant total pour le voyage avion. De 30 à 21 jours, 30% du montant total du voyage. De 20 à 8 jours, 50% du montant du voyage. De 7 à 2 jours, 75% du montant du voyage. Moins de 2 jours avant le Départ, 100% du montant du voyage. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne présente pas de certificat médical, avis de décès ou s’il ne se présente pas à l’heure et lieu du RDV, ou qu’il n’a pas les documents exigés (visa, passeport, carte d’identité en cours de validité) en sa possession à la prise en charge.
Fouché Travel souscrit une assurance rapatriement France/ Etranger sur toute la production de séjours en autocar et avion à travers le monde entier. APRIL INTERNATIONAL N°21152. Cette assurance couvre toutes les avances de frais hospitaliers jusqu’à 80 000 € et assure du rapatriement aux frais réels. Nous proposons une assurance annulation, interruption et bagages (facultatif) : 3% du montant du séjour autocar et 3,30% pour les croisières, et 3,5% pour les voyages en avion et train), dans l’éventualité d’une annulation pour cause de décès dans la famille ou maladie.
Remboursement de la totalité des arrhes, déduction faite d’un forfait de 50 € /pers (voir article 4). Si le client ne souscrit pas cette assurance, il ne peut prétendre au remboursement des arrhes versées. Il n’en est pas de même pour les sorties à la journée où le client devra faire appel à son assurance personnelle en cas d’intervention du médecin ou d’hospitalisation.
Chambres à partager : pour les voyageurs s’étant inscrit seuls, la chambre à partager est acceptée sous réserve qu’une autre personne en manifeste le désir. Au cas où cette éventualité ne se présente pas, le voyageur concerné doit acquitter le supplément chambre individuelle. Chambres individuelles : Nous attirons l’attention sur le fait que les chambres individuelles sont très souvent moins confortables bien que d’un prix supérieur. Chambres triples : nous faisons le maximum pour qu’elles soient composées de trois lits adultes. Elles sont néanmoins des chambres doubles auxquelles l’hôtelier rajoute un lit supplémentaire. Nous ne pouvons être tenus responsables de cet état de fait inhérent à la structure même de l’hôtel.
Nous nous réservons le droit d’apporter toutes modifications utiles jugées nécessaires pour le bon déroulement d’un voyage, notamment pour les séjours, nous pouvons être amenés à inverser les journées d’excursions, mais les programmes sont suivis et réalisés dans leurs intégralités. Nous réservons le droit aux conducteurs, si les circonstances l’exigent, de modifier, à tout instant, les itinéraires et l’ordre de nos programmes (en cas de panne, d’accident, d’embouteillage, de retard dû aux difficultés de circulation, de mauvaises conditions climatiques, grèves, manifestations, fêtes civiles ou religieuses). Les clients ne pourront prétendre, comme seule indemnité qu’au remboursement des services prévus initialement, et dont ils auraient été privés.
Nous mettons gratuitement à votre disposition, notre parking clôturé au siège de l’entreprise. Ce service n’engage pas notre responsabilité sur la garde de votre véhicule. Des hébergements à proximité existent, nous pouvons réserver une chambre d’hôtel ou chambre d’hôte pour faciliter votre venue la veille du départ.
1 - Les places dans le car ne sont pas définies lors de l’inscription. Néanmoins, vous pouvez mentionner votre souhait, et nous essaierons de faire le nécessaire auprès du chauffeur qui reste le seul responsable du placement de ses passagers.
2 - Nous déclinons toutes responsabilités quant aux éventuels oublis ou pertes d’objets personnels lors d’un voyage dans les hôtels, restaurants, et à l’intérieur de nos véhicules.
3 - En cas de litige à la suite d’un voyage, votre réclamation doit être écrite par lettre recommandée sous un délai de 7 jours ouvrés à compter du dernier jour de la prestation.
4 - Les enfants de moins de 11 ans qui partagent la chambre des parents bénéficient de 10 % de réduction. Pour les voyages avion, nous contacter. Cependant, ils doivent être munis d’une carte d’identité ou passeport et d’une attestation de sortie du territoire s’ils sont accompagnés d’une personne autre que leurs parents.
5 - Le voyageur doit être en possession de la carte européenne d’assurance maladie pour tous les voyages dans l’Union Européenne à disposition dans les caisses de maladie.
6 - Nous nous réservons le droit de refuser toute inscription au participant qui nous semblerait inapte aux exigences du voyage pour des raisons physiques ou psychiques.
7 - L’acheminement des participants à l’aéroport de Paris pourra s’effectuer par route au départ de Saint Pierre Montlimart selon le nombre d’inscrits.
8 - Les tarifs pourront évoluer en cours d’année selon l’évolution des taux de TVA sur les prestations (hôtelière, restauration, transport, en France et à l’étranger)
Après avoir saisi le service relation clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 45 jours, le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
Dans le cas de revente de voyages organisés par des tour-operators, les conditions particulières d’annulation et d’assurances prévalent sur nos propres conditions particulières.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr. La personne concluant le présent contrat accepte de transmettre ses données dans le but de son exécution et garantit qu’il a recueilli le consentement des autres voyageurs aux mêmes fins. Les personnes concluant le présent contrat acceptent de transmettre leurs données aux fins de recevoir nos promotions et sollicitations (via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux).
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement. Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier postal à l’adresse suivante : FOUCHE TRAVEL 10, Allée de la Boulaye ST PIERRE MONTLIMART – 49110 MONTREVAULT SUR EVRE ou un courrier électronique à : fouchetravel@fouche-travel.fr
